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Fosse septique: réglementation & normes

Les réglementations régissant la mise en place et l’entretien d’une fosse septique ont amplement changé. A ce jour, les nouveaux propriétaires doivent en effet impérativement mettre leur fosse septique aux normes. Les détails sur ces réglementations.

Les composants obligatoires de votre dispositif d’assainissement

En premier lieu, en règle générale, un certain nombre d’éléments doivent impérativement composer le système d’assainissement individuel ou d’assainissement non collectif, tant que vous ne détenez pas d’un tout à l’égout. Ainsi, vous devez disposer d’une fosse septique ou fosse toutes eaux, en fonction de la nature des eaux qui vont être acheminées par la fosse. A titre de rappel, une fosse septique ne sert qu’à traiter les eaux vannes de sanitaires, mais il s’agit de fosse toutes eaux lorsque toutes les eaux ménagères sont également évacuées par ce circuit. Les eaux de pluie n’entrent pas en ligne de compte et ne doivent pas entrer dans la fosse. Le dispositif d’assainissement doit aussi comporter un système de ventilation, étant donné que la fermentation ayant lieu dans la fosse émet des gaz, qu’il est indispensable d’extraire. Le champ d’épandage doit en outre faire partie de votre dispositif d’assainissement. Il s’agit en fait de drains permettant de poursuivre le traitement des eaux par le biais du sol, en répandant les eaux ayant fait l’objet du prétraitement dans la fosse.

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Les nouveaux contrôles du Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC

Les risques se sont accrus depuis 2006. C’est alors que la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques ou loi LEMA à instauré le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif. Sa principale fonction est de s’assurer de la régularité des structures d’assainissement non collectif, et de ce fait des fosses septiques ainsi que des fosses toutes eaux.
Des contrôles sont alors réalisés et accompagnés d’un rapport précisant les remaniements ou les transformations requis pour votre fosse septique, ce, pour éviter tout problème de pollution. Tout cela, dans un délai de 4 ans, pour rendre votre fosse septique conforme suivant les directives d’un technicien. Normalement, toutes les fosses septiques de la région doivent faire l’objet d’un contrôle au minimum une fois avant le 31 décembre 2012 et suivi d’un contrôle régulier tous les huit ans. ( ex: Fosse septique réglementation)

Il faut souligner qu’à compter du 1er janvier 2013, le document instauré après le contrôle devra être à disposition au moment de la vente de votre propriété.

Enfin, notez que pour vous aider dans la réalisation de ces travaux, vous pouvez bénéficier de diverses subventions et aides financières établies par les collectivités et l’Etat. Si vous avez un doute, n’oubliez surtout pas de faire appel à un professionnel.

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