Qu’il s’agisse de réhabiliter ou d’installer de nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif, il existe des subventions qui soutiennent la mise en place d’un système autonome de traitement des eaux usées. Selon le type de travaux à effectuer, des associations et organismes sont disposés à soutenir les projets d’assainissement. Ils ont chacun, en évidence, leur propre condition d’octroi. Il s’agit donc de s’informer sur les critères d’éligibilité ou les conditions d’accès, en vue de l’obtention d’une aide financière.
Réhabilitation et réaménagement de l’installation pour une subvention fosse septique
Concernant les installations existantes, nécessitant des réparations ou améliorations, les organismes impliqués sont :
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Conformément à la situation d’une zone et des avoirs techniques collectifs de l’habitation, elle décide si l’aide financière peut être accordée ou refusée.
- Critères requis pour obtenir une subvention : les soutiens financiers octroyés par l’ANAH sont destinés aux particuliers (ayant une ou plusieurs propriétés) ainsi qu’aux associations coopératives s’il s’agit des parties collectives. À part d’être une habitation conforme, le bâtiment en question doit être une habitation principale et érigée 15 ans auparavant, au moins. À l’exception des ménages en difficulté financière, le montant des charges nécessaire à la subvention ne doit pas excéder les 1450 €. La durée d’exécution des travaux en question ne doit pas non plus dépasser deux années et demie. De plus, la personne désirant avoir le soutien ne doit pas avoir l’avantage d’un prêt à taux nul d’au moins cinq ans et demi à l’actif de son état financier.
- Le montant de la subvention est fixé selon l’état des travaux à effectuer ainsi que des avoirs du demandeur. En ce terme, elle peut s’élever jusqu’à 19 500 €/habitation (50 %). Si les travaux à effectuer concernent la sécurité, la subvention est environ de 34 % de la somme nécessaire.
Le Caisse d’Allocation Familiale ou CAF : plus appropriée aux travaux d’améliorations
L’acquisition de la subvention est moins drastique. En effet, il faut déjà que l’habitation soit principale et en outre le demandeur doit avoir obtenu un service de l’agence.
La somme concernée peut grimper jusqu’à 1 080 000 € (soit à une hauteur d’environ 81 % pour 1 % d’intérêt et trois ans et demi pour le remboursement). Ce montant est ensuite divisé en deux parties, la première obtenue avant le début des travaux et la seconde à la fin du projet.
Subvention fosse septique : installation neuve ou existante
L’Eco-prêt à taux zéro
Les effets de cette subvention peuvent être associés à ceux qu’on a vus ci-dessus, il concerne les travaux d’Assainissement Non Collectif.
- Les critères d’octroi : aucunement lié aux avoirs du demandeur, ce type de subvention est destiné aux propriétaires, ayant des domiciles construits avant le début de l’année 1990. Ces habitations doivent ensuite accueillir des résidents après la fin des réhabilitations. En termes techniques, l’appareil d’épuration doit exclure l’utilisation d’énergie quelconque et doit être conforme aux règles d’installation.
- La somme obtenue à taux d’intérêt zéro atteint les 9 500 €, remboursable dans une période de 9 ans, pouvant être réduite à 4 ans ou prolongée à 16 ans selon la situation.
Les agences de l’eau
Elles suggèrent des soutiens financiers aux ménages et les critères requis pour la subvention sont définis selon l’agence en question.
