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La fosse septique Reglementation 2012

La Fosse Septique Reglementation 2012

Réglementation thermique de la fosse septique

La fosse septique toutes eaux est le moyen d’assainissement individuel le plus choisi et le plus répandu en France. Afin de concilier au mieux écologie et économie, elle est assujettie à une réglementation spécifique et chaque habitation est encouragée à s’y référer.

Traitement des eaux

En principe, les fosses septiques ont été conçues à leurs débuts pour traiter exclusivement les eaux vannes issues des WC.

Mais depuis le mois de décembre 2009,  seule l’installation d’une fosse toutes eaux, traitant à la fois les eaux vannes (toilettes, WC) et les eaux ménagères (celles issues de la cuisine) , est autorisée.

Voilà pourquoi en  langage courant, lorsqu’on parle de fosse septique, on désigne surtout une fosse FTE ou fosse septique  toutes eaux.

Fosse septique : raccordement obligatoire

Le zonage d’assainissement définit à la fois les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif ou individuel. Il incombe à chaque commune de définir son  propre zonage d’assainissement.

Si le réseau d’assainissement collectif passe à côté d’une habitation, il est obligatoire de s’y raccorder. Le cas contraire, les propriétaires des fosses septiques disposent d’une dizaine d’année pour se raccorder à un système collectif.

Les réglementations pour ce qui est des dimensions du champ d’épandage

Des réglementations régissent également les dimensions du champ d’épandage d’une fosse septique. Ainsi il vous faut 4 à 5 tranchées d’épandage de 60 à 90 mètres de longueur si votre habitation compte moins de 3 chambres et 5 à 6 tranchées d’épandage de 100 mètres si le nombre des chambres excède 5. Un filtre à sable a besoin d’une tranchée de 5m2 par habitant ou d’une tranchée de  profondeur 70 cm pour un filtre horizontal. Enfin les racines de bambou auront besoin d’une surface de 10 m2 pour absorber efficacement  la matière issue de la fosse septique.

Contrôle obligatoire

En France, c’est le SPANC ou le service public d’assainissement non collectif qui est en charge de contrôler les systèmes d’assainissement non collectif de chaque habitation, afin de s’assurer que tous les dispositifs soient conformes aux normes établies. Le SPANC intervient tout aussi bien auprès des anciennes fosses septiques toutes eaux que lors de l’installation d’une nouvelle FTE.

La commune est chargée de conseiller et d’accompagner les particuliers pour la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ou individuel. Une fois le dossier validé à son niveau, elle en informe le SPANC pour que ce dernier puisse planifier une descente avant même que les travaux d’installation ne commencent.
Le SPANC est également présent pendant toute la durée du chantier ainsi qu’après, au moment de la mise en route de la fosse septique toutes eaux.

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