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Qui doit payer pour le curage fosse septique? Locataire ou propriétaire?

Qui Doit Payer Pour Le Curage Fosse Septique? Locataire Ou Propriétaire?

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Qui doit payer pour le curage de la fosse septique ? Locataire ou propriétaire ?

Le curage d’une fosse septique revient à la charge du propriétaire. C’est à lui et à lui seul qu’incombent les frais de curage d’une fosse septique suivant le décret n°87-712 daté du 26 août 1987 et aussi de l’article 1 756 du Code civil.

Votre propriétaire ne pourra donc pas  vous demander de participer à une partie ou à la totalité des frais liés au curage d’une fosse, même si vous êtes plusieurs familles à habiter les appartements d’un immeuble

Il est bon de noter aussi que le curage et la vidange d’une fosse septique sont bien deux opérations différentes. La vidange de la fosse septique est assimilée à une dépense d’entretien  courant c’est pourquoi les  frais de vidange reviennent  au locataire.

Prix d’une vidange et d’un curage de fosse

La vidange est une opération à entreprendre tous les 2 à 4 ans. En aucun cas, elle ne doit être menée par vous ou par une personne non initiée à sa réalisation. Vous devrez toujours appeler un vidangeur professionnel ou une entreprise agréée par la préfecture ou tout du moins par le SPANC, le service public d’assainissement non collectif. Le frais d’une vidange varie suivant le volume de la fosse, le matériau utilisé mais aussi du  trajet à parcourir par le camion du vidangeur. Il faut compter ainsi entre 150 et 300 euros.


La vidange d’une micro-station ne doit pas attendre les 4 ans et doit être entreprise dès que le volume de la boue dans la micro-station atteint  les 30%.  Il en est de même pour la fosse septique. Vous devrez vidanger dès que le volume de la boue à l’intérieur de la fosse atteint les 50%

Le curage de la fosse septique est aussi indispensable qu’une vidange. Il consiste à éliminer le tartre et à nettoyer les déchets dans les canalisations. Le curage, dans la plupart du temps, consiste à envoyer une eau à haute pression dans les canalisations pour déboucher celles-ci.  Le prix d’un curage dépend également de plusieurs facteurs dont les essentiels sont le délai demandé par le client pour la totalité des opérations, du type de fosse, de sa taille, du nombre d’utilisateurs ainsi que la situation géographique. Le coût d’un curage de fosse est compris entre 200 et 500 euros.

L’essentiel à savoir sur le dimensionnement d’une micro station d’épuration

Pour traiter vos eaux usées domestiques, les mini-stations d’épuration fonctionnent sur la base d’un processus biologique appuyé par un système d’oxygénation. Elles n’ont pas besoin d’additif chimique. Deux choix de micro-stations s’offrent à vous. Celle à culture libre et à culture fixée. Les deux font appel à des microorganismes capables de traiter les pollutions des effluents par biodégradation. Sauf que pour le second type, ces bactéries se fixent et prospèrent sur un support bactérien.

Préalablement au traitement des eaux, celles-ci traversent une cuve de décantation. Le dimensionnement d’une micro-épuration, c’est le fait de calculer la capacité du décanteur primaire. Les effluents émanant de l’habitation rejoignent tout d’abord ce décanteur pour que les matières solides qui s’y trouvent puissent s’y déposer au fond. Leur vidange se fait ultérieurement.

La fréquence des vidanges est fonction du volume du décanteur

A l’achat d’une micro-station, vous devez connaitre le volume du décanteur, car de cela dépend la fréquence des vidanges. Une grande capacité impliquera des vidanges espacées et des coûts d’entretien moindres. Le calcul du volume du décanteur s’appuie sur le nombre d’utilisateurs, et se mesure par EH ou Equivalent-habitant. Ces mesures sont normalisées.

L’Arrêté du 7 mars 2012 veut que le EH équivaut au nombre de pièces principales (PP) du logement, lesquelles sont des pièces avec 7m² minimum et dont la hauteur sous plafond est d’au moins 2,30 mm. Les PP doivent avoir une ouverture donnant sur la lumière et l’air libre. Dans la pratique, un logement avec 3 PP nécessite une micro-station d’au moins 4 EH. Les ERP et les maisons avec trop de PP sont des exceptions. Pour installer une micro station d’épuration, obtenez vite un devis de micro station sur franceepuration.com, car ces dispositifs tout-en-un allient performance et compacité.

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