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Procédure d’installation d’une fosse septique

Procédure D’installation D’une Fosse Septique

Avant de procéder à l’installation d’une fosse septique, il faut veiller à remplir le dossier qui lui est dédié, réaliser des études sur l’emplacement où la fosse va être installée et être capable de maîtriser son fonctionnement.

Étant donné la réglementation rigoureuse et pointue relative aux fosses septiques, toute personne souhaitant réaliser l’installation par lui-même doit connaître impérativement les démarches suivantes.

Lois et législations sur l’installation des fosses septiques

Tout d’abord, il faut disposer d’un dossier fourni par la mairie et le remplir avec les données requises.

En plus de ces données, il faut indiquer ces éléments :

  • La surface ainsi que l’emplacement de l’endroit destiné à héberger l’assainissement, représentés sur le plan de masse
  • La topographie du milieu en question
  • La nature du sol sur une profondeur de de 0,50cm à 1m (propriétés, imperméabilité, structure, présence ou non d’une nappe souterraine, l’inondabilité du terrain…)
  • Le type d’alimentation en eau potable utilisé
  • Toute donnée relative à l’installation (présence d’un captage d’eau potable dans les alentours, schéma d’assainissement sur la commune…)
  • Le nombre des pièces principales ainsi que le nombre des résidents
  • La filière à mettre en place
  • La capacité des appareils utilisés

Informations à connaître absolument

  • Toutes les eaux usées ( de cuisine, de salle de bains, etc) sont obligatoirement reliées à la fosse septique, sauf les eaux de pluie
  • Une fosse septique doit être accessible sans peine (cf: installation fosse septique toutes eaux)
  • L’intervalle de temps pendant lequel une fosse septique doit être vidangée est de 3 à 4 années
  • Toute vidange réalisée est certifiée par une attestation de la part de l’entreprise de vidange
  • La création d’un épandage souterrain est nécessaire, en retrait des terrains à proximité
  • La présence de chemins accessibles et praticables est nécessaire, au-dessus de l’épandage souterrain.
  • La plantation d’arbres aux alentours est interdite

Consignes d’utilisation

Il faut veiller à ne pas renverser dans une fosse septique et en aucun cas, l’une des substances suivantes :

  • Les produits d’hygiène, les accessoires utilisés en cuisine ou les huiles, tels que les essuie-tout, les couches pour bébés, les lingettes et les tampons, les préservatifs, les pansements, les filtres à café ou encore les mégots. Ces derniers peuvent boucher le champs d’épuration.
  • Les substances chimiques pouvant nuire à l’environnement comme les vernis, diluants, antigels, pesticides, peinture, essence…
  • Les produits qui risquent de mettre un terme à l’activité bactérienne tels que l’eau de javel ou le chlore.
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