Le SPANC contrôle votre assainissement et veille à la protection de l’environnement.
Le SPANC est le service public d’assainissement non collectif de votre commune ou intercommunalité. Son contrôle des installations intervient au moins tous les dix ans, selon le code général des collectivités territoriales.

Le SPANC contrôle les installations individuelles
Le SPANC vérifie les équipements des logements non raccordés au réseau collectif. Une fosse septique ne suffit pas à elle seule : les eaux usées doivent aussi recevoir un traitement adapté. Le contrôle du SPANC permet de repérer les défauts et les risques sanitaires.
- Le service examine les projets de construction ou de réhabilitation.
- Il contrôle périodiquement les installations existantes.
- Il remet un rapport après sa visite.
Vous pouvez contacter votre mairie pour connaître le service compétent et ses tarifs. La redevance du SPANC finance ses contrôles. Avant sa visite, préparez les plans disponibles et les justificatifs de vidange.
Le SPANC précise les travaux et les délais
Le diagnostic assainissement distingue les défauts simples des situations dangereuses ou polluantes. Le document de conformité détaille les constats et les travaux éventuels. Le code de la santé publique prévoit quatre ans pour certains travaux prescrits après contrôle.
Lors d’une vente, le rapport doit dater de moins de trois ans. Si l’installation est non conforme, l’acheteur dispose d’un an après la vente pour réaliser les travaux prescrits. Vérifiez donc les délais de mise en conformité avant de signer. Pour réduire les risques, le choix d’une filière de phytoépuration mérite aussi un examen préalable du service.