Lors de l’installation d’une fosse septique, il faut veiller à suivre un certain nombres de réglementations et de démarches.
Quelles sont-elles?
Tour d’abord, il est impératif de remplir toutes les exigences relatives au système d’assainissement non collectif ou d’assainissement individuel, si la personne ne dispose pas d’un tout à l’égout.
– Choisir le type de la fosse à installer : que ce soit une fosse septique ou une fosse septique toutes eaux.
La différence entre ces deux types de fosses réside dans le type des eaux traitées. En effet, la fosse septique se charge du traitement des eaux vannes de sanitaires, tandis que la fosse toutes eaux s’occupe du traitement des différents types d’eaux, incluant les eaux de la cuisine et des éviers à l’exception des eaux de pluies.
– Implantation d’un système de ventilation : lors du fonctionnement de la fosse, des gaz sont produits, ainsi, il faut les évacuer.
– Mis en place d’un champ d’épandage : ce système repose sur des drains dont l’objectif est de permettre le traitement des eaux via le sol, en les désassemblant.
Réglementations de la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
La promulgation de la loi en 2006 (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques EMEA) par la SPANC implique la veille et le suivi sur la conformité des systèmes d’assainissement non collectifs.
Les contrôles réalisés impliquent la rédaction d’un rapport détaillé mettant en avant toute sorte de travaux nécessaires, afin de prévenir tout risque de pollution.
Chaque personne dispose donc d’un délai de quatre années pour rendre la fosse septique conformes aux réglementations.
En France, le contrôle des fosses septiques est réalisé au maximum tous les 8 ans.
A compter du 1er janvier 2013, le document relatif au contrôle est obligatoirement procuré à la personne concernée lors de la vente du bien immobilier.
Notez également que lors de la réalisation de ces travaux, certaines personnes ont le droit de bénéficier de différentes aides financières fournies par l’Etat et les collectivités.
