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Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou SPANC : rôles et fonctions

L’assainissement Non collectif (ANC), techniquement et économiquement, est un système conçu pour les zones non connectées au réseau commun. Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif ou SPANC  assure la gestion de ce système. Le SPANC est une organisation administrative assignée au système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration ou le rejet des eaux usées ménagères des réseaux non affiliées à la commune ou à la coopération communale. En effet, étant un service à part entier, le SPANC, bien qu’il peut élargir son domaine d’activité, répond généralement aux besoins et nécessités des usagers.

Généralité sur le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour gestion du service,il peut s’agir d’une délégation à un prestataire ou une prise en main par un Établissement Public de Coopération intercommunale (EPCI). Deux points méritent d’être signalés.

D’abord sur la redevance : c’est l’aspect financier de la charge s’incombant aux  propriétaires sur le contrôle et le diagnostic, ainsi que la validation des études et entretiens des appareils d’assainissement. Le montant est destiné à l’exécution des fonctions du SPANC.

Ce montant varie selon les tâches à effectuer, d’où :

  • Sur l’accord concernant l’étude et le contrôle de réalisation, il est de 50 à 350 € pour la demande d’installation d’un système.
  • Sur le point contrôle et diagnostic, il varie entre 24 à 192 € s’il s’agit d’un contrôle périodique. Cette périodicité de contrôle est définie par le SPANC lui-même, la loi stipule un suivi tous les 10 ans.

Ensuite, sur les dispositifs existants : un document établi par un responsable technique du SPANC, relate les détails de l’installation, période des contrôles, listes des problèmes associés aux dispositifs (usure, défaut de fabrication, etc.). Il parle aussi des risques pouvant être éventuellement causés par l’installation.

Fonctions et domaines d’activité du SPANC

Les fonctions du SPANC sont relativement liées à ses domaines d’activité, notamment :

  • Juridiquement, le SPANC se doit de faire connaître aux particuliers les lois en vigueur sur l’assainissement non collectif et les appareils associés.
  • Ce service doit aussi à son actif l’évaluation effective ainsi que la mise en place d’un répertoire en vue de mieux contrôler l’état et le nombre généraux des fosses septiques toutes eaux non collectives, pendant une durée déterminée.
  • Vérifier la légalité d’installation et d’utilisation des dispositifs d’assainissement, assurer le bon fonctionnement respectif de chaque installation dont : l’état des ouvrages, leurs chemins d’accès, la capacité à collecter, l’aération, les rejets, les pollutions emmagasinées dans le décanteur, de contrôler les vidanges ainsi que d’autres éléments existants.
  • En vue d’une demande d’installation de nouveaux dispositifs, seulement après la visite et des études menées par un représentant sur les lieux, qu’il joint son accord à la demande pour mieux assurer sa réalisation et éviter les risques potentiels (tapage aux voisinages, pollution, sécurité, etc.).
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