Depuis l’année 2006 et notamment avec la nouvelle loi sur l’eau, les mesures légales concernant l’assainissement des logements non raccordés au tout à l’égout ont été modifiées. Nous vous proposons de découvrir les règles auxquelles doivent se plier les propriétaires de fosses septiques.
La LEMA ou loi sur l’eau et les milieux aquatiques mise en vigueur à partir du 30 décembre 2006 est aussi valable pour l’assainissement, et se fixe comme principal objectif d’éviter que les nappes phréatiques soient polluées.
Si vous ne disposez pas d’un réseau collectif des eaux usées à proximité de votre habitation, il vous est nécessaire de vous équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, traitant directement les eaux usées dans votre propriété. Vous devez procéder à l’installation d’une filière de traitement des eaux appropriée au terrain.
Les communes se chargent ensuite d’entreprendre le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif à l’instant où ils sont mis en place. Une autre vérification est en outre faite pour inspecter le fonctionnement du système. Ce service de contrôle se nomme le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif et est implanté dans chaque commune. Tous les systèmes d’assainissement non collectif doivent passer par ce service.
Avant le commencement des travaux, il sera alors nécessaire d’établir un dossier puis l’envoyer à la mairie et attendre que le SPANC valide le projet.
Durant le chantier, ce service assainissement vient contrôler l’équipement avant la réalisation du remblaiement. Une filière d’assainissement est composée d’une fosse toutes eaux pour le prétraitement, de canalisations de collecte des eaux usées issue des installations sanitaires de l’habitation et un système de traitement pour l’épuration des effluents.
La mise en place de cette filière doit être entreprise à un intervalle de trois mètres de la délimitation de la propriété, de 35 mètres d’un captage d’eau potable ou d’un puits, de cinq mètres du logement et de trois mètres des arbres. L’emplacement de celle-ci doit être sans culture, sans circulations ni parking, et sans plantations.
Tout projet doit se conformer au terrain d’installation, en fonction de la superficie disponible, la perméabilité du sol ou encore de la présence d’eau dans le sol.
L’épuration peut ainsi s’effectuer par le biais du sol ou par un matériau de remplacement, à l’instar du sable. La dissémination des eaux est accomplie par infiltration ou est évacuée vers une ouverture, qui est dans certains cas un système hors sol.
La loi exige que la mise en place soit réalisée par un installateur agréé. Un bon entretien est aussi primordial pour assurer le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement. La vidange doit être opérée en moyenne une fois tous les quatre ans, avec une vérification régulière du pré-filtre.
A compter du 1er janvier 2013, le dossier de diagnostics techniques remis dans le cadre d’une promesse de vente d’un bien immobilier doit être complété d’un diagnostic d’assainissement des eaux. Concernant toute vente de maison, l’assainissement non collectif constituera alors un élément fondamental.
La LEMA ou loi sur l’eau et les milieux aquatiques mise en vigueur à partir du 30 décembre 2006 est aussi valable pour l’assainissement, et se fixe comme principal objectif d’éviter que les nappes phréatiques soient polluées.
Si vous ne disposez pas d’un réseau collectif des eaux usées à proximité de votre habitation, il vous est nécessaire de vous équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, traitant directement les eaux usées dans votre propriété. Vous devez procéder à l’installation d’une filière de traitement des eaux appropriée au terrain.
Les communes se chargent ensuite d’entreprendre le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif à l’instant où ils sont mis en place. Une autre vérification est en outre faite pour inspecter le fonctionnement du système. Ce service de contrôle se nomme le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif et est implanté dans chaque commune. Tous les systèmes d’assainissement non collectif doivent passer par ce service.
Avant le commencement des travaux, il sera alors nécessaire d’établir un dossier puis l’envoyer à la mairie et attendre que le SPANC valide le projet.
Durant le chantier, ce service assainissement vient contrôler l’équipement avant la réalisation du remblaiement. Une filière d’assainissement est composée d’une fosse toutes eaux pour le prétraitement, de canalisations de collecte des eaux usées issue des installations sanitaires de l’habitation et un système de traitement pour l’épuration des effluents.
La mise en place de cette filière doit être entreprise à un intervalle de trois mètres de la délimitation de la propriété, de 35 mètres d’un captage d’eau potable ou d’un puits, de cinq mètres du logement et de trois mètres des arbres. L’emplacement de celle-ci doit être sans culture, sans circulations ni parking, et sans plantations.
Tout projet doit se conformer au terrain d’installation, en fonction de la superficie disponible, la perméabilité du sol ou encore de la présence d’eau dans le sol.
L’épuration peut ainsi s’effectuer par le biais du sol ou par un matériau de remplacement, à l’instar du sable. La dissémination des eaux est accomplie par infiltration ou est évacuée vers une ouverture, qui est dans certains cas un système hors sol.
La loi exige que la mise en place soit réalisée par un installateur agréé. Un bon entretien est aussi primordial pour assurer le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement. La vidange doit être opérée en moyenne une fois tous les quatre ans, avec une vérification régulière du pré-filtre.
A compter du 1er janvier 2013, le dossier de diagnostics techniques remis dans le cadre d’une promesse de vente d’un bien immobilier doit être complété d’un diagnostic d’assainissement des eaux. Concernant toute vente de maison, l’assainissement non collectif constituera alors un élément fondamental.
